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LES CHENES VERTS

Active
Siren441 827 151SCI66330 CABESTANYCréée le 02 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CHENES VERTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 827 151. Elle est domiciliée 7 rue des Chenes Verts, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER ALBERT, gérant.

Fiche d'identité de LES CHENES VERTS

Dénomination
LES CHENES VERTS
SIREN
441 827 151
SIRET (siège)
441 827 151 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36441827151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 827 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2002
Siège social
7 RUE DES CHENES VERTS, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHENES VERTS

Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHENES VERTS

RA

ROGER ALBERT

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

CA

Claude ALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

RV

RENEE VIGUIER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CHENES VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    441 827 151 00016 · ouvert le 18 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHENES VERTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES CHENES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHENES VERTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    ALBERT Roger nom d'usage : ALBERT n'est plus gérant. VIGUIER Renée nom d'usage : VIGUIER n'est plus gérant. ALBERT Claude André Roger nom d'usage : ALBERT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de LES CHENES VERTS est 441 827 151. Le SIRET de son siège social est 441 827 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36441827151.

Qui dirige LES CHENES VERTS ?

LES CHENES VERTS est dirigée par ROGER ALBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHENES VERTS ?

Le siège social de LES CHENES VERTS est situé 7 rue des Chenes Verts, 66330 Cabestany.

LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHENES VERTS.

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