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LES CHENES VERTS

Active
Siren494 634 256SCI40600 BISCARROSSECréée le 06 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CHENES VERTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 634 256. Elle est domiciliée 49 Pl des Chenes Verts, 40600 Biscarrosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE SAINT MARC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHENES VERTS

Dénomination
LES CHENES VERTS
SIREN
494 634 256
SIRET (siège)
494 634 256 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78494634256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 634 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2007
Siège social
49 PL DES CHENES VERTS, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHENES VERTS

GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHENES VERTS

JC

JEAN CHAPELLE

Autre

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

OS

ODILE SAINT MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

Établissements de LES CHENES VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    494 634 256 00015 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHENES VERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES CHENES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHENES VERTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2007

Questions fréquentes sur LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de LES CHENES VERTS est 494 634 256. Le SIRET de son siège social est 494 634 256 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78494634256.

Qui dirige LES CHENES VERTS ?

LES CHENES VERTS est dirigée par ODILE SAINT MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHENES VERTS ?

Le siège social de LES CHENES VERTS est situé 49 Pl des Chenes Verts, 40600 Biscarrosse.

LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHENES VERTS.

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