LES CHENES VERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES CHENES VERTS est une SARL immatriculée le 1er septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 573 343. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Gat, 26230 Chantemerle-les-Grignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z.
Fiche d'identité de LES CHENES VERTS
INSEE- Dénomination
- LES CHENES VERTS
- SIREN
- 499 573 343
- SIRET (siège)
- 499 573 343 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07499573343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 573 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- LE GAT, 26230, CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES CHENES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHENES VERTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES CHENES VERTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNANSiègeFermé
499 573 343 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5520Z
Documents juridiques de LES CHENES VERTS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES CHENES VERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHENES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/12575
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05961
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04594
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01062
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/06668
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Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHENES VERTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur LES CHENES VERTS
Quel est le numéro SIREN de LES CHENES VERTS ?
Le numéro SIREN de LES CHENES VERTS est 499 573 343. Le SIRET de son siège social est 499 573 343 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499573343.
Où se situe le siège social de LES CHENES VERTS ?
Le siège social de LES CHENES VERTS est situé Le Gat, 26230 Chantemerle-les-Grignan.
LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHENES VERTS.
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