LES CHENES VERTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES CHENES VERTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 897 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 292 Che des Cigales, 30650 Rochefort-du-Gard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE AZAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CHENES VERTS
INSEE- Dénomination
- LES CHENES VERTS
- SIREN
- 799 897 905
- SIRET (siège)
- 799 897 905 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57799897905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 897 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2014
- Siège social
- 292 CHE DES CIGALES, 30650, ROCHEFORT-DU-GARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHENES VERTS
L'acquisition, la prise à bail, la location, l'administration, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non et de terrains.
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Finances de LES CHENES VERTS
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INSEEÉtablissements de LES CHENES VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30650 ROCHEFORT-DU-GARDSiègeActif
799 897 905 00011 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHENES VERTS
INPIConformité de LES CHENES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/12575
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05961
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04594
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02503
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/06668
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHENES VERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2014
Questions fréquentes sur LES CHENES VERTS
Quel est le numéro SIREN de LES CHENES VERTS ?
Le numéro SIREN de LES CHENES VERTS est 799 897 905. Le SIRET de son siège social est 799 897 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57799897905.
Qui dirige LES CHENES VERTS ?
LES CHENES VERTS est dirigée par CHRISTOPHE AZAM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHENES VERTS ?
Le siège social de LES CHENES VERTS est situé 292 Che des Cigales, 30650 Rochefort-du-Gard.
LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHENES VERTS.
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