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LES CHENES VERTS

Active
Siren990 437 204SCI25550 AllondansCréée le 22 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CHENES VERTS est une SCI immatriculée le 22 août 2025 sous le numéro SIREN 990 437 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE du Fort, 25550 Allondans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE ROBLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHENES VERTS

Dénomination
LES CHENES VERTS
SIREN
990 437 204
SIRET (siège)
990 437 204 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58990437204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 437 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2025
Siège social
28 RUE du Fort, 25550, Allondans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHENES VERTS

ACQUISITION APPORT PROPRIETE TRANSFORMATION CONSTRUTION AMENAGEMENT LOCATION ET LA VENTE (A TITRE EXCEPTIONNEL) LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE L'UN DES ASSOCIES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHENES VERTS

PR

PIERRE ROBLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

NF

NATHALIE FORJAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

N

NP2A

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

Établissements de LES CHENES VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25550 AllondansSiègeActif

    990 437 204 00011 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHENES VERTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES CHENES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHENES VERTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-22 · Début d'activité : 2025-07-29

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025

Questions fréquentes sur LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de LES CHENES VERTS est 990 437 204. Le SIRET de son siège social est 990 437 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58990437204.

Qui dirige LES CHENES VERTS ?

LES CHENES VERTS est dirigée par PIERRE ROBLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHENES VERTS ?

Le siège social de LES CHENES VERTS est situé 28 RUE du Fort, 25550 Allondans.

LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHENES VERTS.

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