LES CHEVAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,3 k€
LES CHEVAUX est une société civile immatriculée le 23 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 231 672. Son siège social est situé Le Charmois le Moulin, 21700 Nuits-Saint-Georges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT TOURNADRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHEVAUX
INSEE- Dénomination
- LES CHEVAUX
- SIREN
- 511 231 672
- SIRET (siège)
- 511 231 672 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92511231672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 231 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 330 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2009
- Siège social
- LE CHARMOIS LE MOULIN, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHEVAUX
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par bail rural exclusivement de tous biens et droits immobiliers à usage agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES CHEVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHEVAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans
Établissements de LES CHEVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif
511 231 672 00011 · ouvert le 18 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHEVAUX
INPIConformité de LES CHEVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHEVAUX. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00336
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006018
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004640
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23-10.553
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01200
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02441
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/01590
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/03301
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/00451
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.458
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHEVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-23 · Début d'activité : 2009-02-18
- création
Date d'effet : 23 mars 2009
Questions fréquentes sur LES CHEVAUX
Quel est le numéro SIREN de LES CHEVAUX ?
Le numéro SIREN de LES CHEVAUX est 511 231 672. Le SIRET de son siège social est 511 231 672 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92511231672.
Qui dirige LES CHEVAUX ?
LES CHEVAUX est dirigée par VINCENT TOURNADRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHEVAUX ?
Le siège social de LES CHEVAUX est situé Le Charmois le Moulin, 21700 Nuits-Saint-Georges.
LES CHEVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHEVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHEVAUX.
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