LES CHEVAUX
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 166 k€
LES CHEVAUX est une SCI immatriculée le 15 février 2017 sous le numéro SIREN 827 731 829. Elle est domiciliée 2 rue Saint Leger, 27120 Villegats. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par PATRICIA REY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHEVAUX
INSEE- Dénomination
- LES CHEVAUX
- SIREN
- 827 731 829
- SIRET (siège)
- 827 731 829 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58827731829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 731 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 166 325 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 15 février 2017
- Siège social
- 2 RUE SAINT LEGER, 27120, VILLEGATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHEVAUX
L'acquisition et la gestion pour son propre compte de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment des bons de capitalisation et des contrats d'assurance-vie, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières, mobilières, côtées ou non côtées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille. La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social de la société, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion ou de société...
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Finances de LES CHEVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHEVAUX
INSEEBODACCPRIME FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CHEVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 VILLEGATSSiègeActif
827 731 829 00012 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LES CHEVAUX
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES CHEVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHEVAUX. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-10.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02441
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.458
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHEVAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REY Patricia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-31
- création
Date d'effet : 15 février 2017
Questions fréquentes sur LES CHEVAUX
Quel est le numéro SIREN de LES CHEVAUX ?
Le numéro SIREN de LES CHEVAUX est 827 731 829. Le SIRET de son siège social est 827 731 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58827731829.
Qui dirige LES CHEVAUX ?
LES CHEVAUX est dirigée par PATRICIA REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHEVAUX ?
Le siège social de LES CHEVAUX est situé 2 rue Saint Leger, 27120 Villegats.
LES CHEVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHEVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHEVAUX.
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