LES CHEVREFEUILLES

Active

Siren417 993 227Société civile62152 NEUFCHATEL-HARDELOTCréée le 16 mars 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

LES CHEVREFEUILLES est une société civile immatriculée le 16 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 993 227. Elle est domiciliée 2 Pl de Bournonville, 62152 Neufchatel-Hardelot. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LUC MAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHEVREFEUILLES

INSEE

Dénomination: LES CHEVREFEUILLES
SIREN: 417 993 227
SIRET (siège): 417 993 227 00012
N° TVA intracommunautaire: FR68417993227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 417 993 227
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 16 mars 1998
Siège social: 2 PL DE BOURNONVILLE, 62152, NEUFCHATEL-HARDELOT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES CHEVREFEUILLES

Acquisition de tous immeubles construits ou non pour toute destination, l'aména- gement, la mise en valeur de ces immeubles, no- tamment par l'édification de toutes constructions.

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Finances de LES CHEVREFEUILLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHEVREFEUILLES

INSEE

LUC MAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1998) · 28 ans

Établissements de LES CHEVREFEUILLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62152 NEUFCHATEL-HARDELOTSiègeActif
417 993 227 00012 · ouvert le 27 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CHEVREFEUILLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1998

Acte

Comptes annuels de LES CHEVREFEUILLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHEVREFEUILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHEVREFEUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHEVREFEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CHEVREFEUILLES. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.624
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHEVREFEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHEVREFEUILLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 mars 1998

Questions fréquentes sur LES CHEVREFEUILLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHEVREFEUILLES ?

Le numéro SIREN de LES CHEVREFEUILLES est 417 993 227. Le SIRET de son siège social est 417 993 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68417993227.

Qui dirige LES CHEVREFEUILLES ?

LES CHEVREFEUILLES est dirigée par LUC MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES CHEVREFEUILLES ?

Le siège social de LES CHEVREFEUILLES est situé 2 Pl de Bournonville, 62152 Neufchatel-Hardelot.