LES CHEVREFEUILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES CHEVREFEUILLES est une société civile immatriculée le 13 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 620 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 Rte de Tiragon, 06370 Mouans-Sartoux. LES CHEVREFEUILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN MOENECLAEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHEVREFEUILLES
INSEE- Dénomination
- LES CHEVREFEUILLES
- SIREN
- 793 620 063
- SIRET (siège)
- 793 620 063 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51793620063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 620 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2013
- Siège social
- 300 RTE DE TIRAGON, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHEVREFEUILLES
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de LES CHEVREFEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHEVREFEUILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans
Établissements de LES CHEVREFEUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
793 620 063 00016 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHEVREFEUILLES
INPIConformité de LES CHEVREFEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHEVREFEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CHEVREFEUILLES. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHEVREFEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHEVREFEUILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 13 juin 2013
Questions fréquentes sur LES CHEVREFEUILLES
Quel est le numéro SIREN de LES CHEVREFEUILLES ?
Le numéro SIREN de LES CHEVREFEUILLES est 793 620 063. Le SIRET de son siège social est 793 620 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51793620063.
Qui dirige LES CHEVREFEUILLES ?
LES CHEVREFEUILLES est dirigée par SEBASTIEN MOENECLAEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHEVREFEUILLES ?
Le siège social de LES CHEVREFEUILLES est situé 300 Rte de Tiragon, 06370 Mouans-Sartoux.
LES CHEVREFEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHEVREFEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHEVREFEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHEVREFEUILLES.
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