LES CHEVREUILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHEVREUILS est une SCI immatriculée le 22 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 167 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp du Martaret, 38090 Vaulx-Milieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE FRANDAZ, gérant.
Fiche d'identité de LES CHEVREUILS
INSEE- Dénomination
- LES CHEVREUILS
- SIREN
- 521 167 528
- SIRET (siège)
- 521 167 528 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45521167528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 167 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2010
- Siège social
- 10 IMP DU MARTARET, 38090, VAULX-MILIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHEVREUILS
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de LES CHEVREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHEVREUILS
INSEEÉtablissements de LES CHEVREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38090 VAULX-MILIEUSiègeActif
521 167 528 00012 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHEVREUILS
INPIComptes annuels de LES CHEVREUILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHEVREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHEVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHEVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHEVREUILS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHEVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHEVREUILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 22 mars 2010
Questions fréquentes sur LES CHEVREUILS
Quel est le numéro SIREN de LES CHEVREUILS ?
Le numéro SIREN de LES CHEVREUILS est 521 167 528. Le SIRET de son siège social est 521 167 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45521167528.
Qui dirige LES CHEVREUILS ?
LES CHEVREUILS est dirigée par PIERRE FRANDAZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHEVREUILS ?
Le siège social de LES CHEVREUILS est situé 10 Imp du Martaret, 38090 Vaulx-Milieu.
LES CHEVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHEVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHEVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHEVREUILS.
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