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LES CHOLETTES

Active
Siren838 298 891SCI73600 MOUTIERSCréée le 20 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES CHOLETTES est une SCI immatriculée le 20 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 298 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue Francois Duclos, 73600 Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUCILE CHOLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHOLETTES

Dénomination
LES CHOLETTES
SIREN
838 298 891
SIRET (siège)
838 298 891 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92838298891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 298 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2018
Siège social
78 RUE FRANCOIS DUCLOS, 73600, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHOLETTES

Acquisition, conservation et mise en valeur de tout immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail.

Finances de LES CHOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHOLETTES

MB

MYRIAM BOUCHAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

LC

LUCILE CHOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

Établissements de LES CHOLETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    838 298 891 00014 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHOLETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de LES CHOLETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHOLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CHOLETTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHOLETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-12

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2018

Questions fréquentes sur LES CHOLETTES

Quel est le numéro SIREN de LES CHOLETTES ?

Le numéro SIREN de LES CHOLETTES est 838 298 891. Le SIRET de son siège social est 838 298 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92838298891.

Qui dirige LES CHOLETTES ?

LES CHOLETTES est dirigée par LUCILE CHOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHOLETTES ?

Le siège social de LES CHOLETTES est situé 78 rue Francois Duclos, 73600 Moutiers.

LES CHOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHOLETTES.

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