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LES CHOUANS

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Siren382 531 218SARL85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILECréée le 01 juillet 1991

5610C · Restauration de type rapide

Documents

LES CHOUANS est une SARL immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 531 218. Elle est domiciliée 29 rue Jacques Moreau, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'Ile. LES CHOUANS relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LES CHOUANS

Dénomination
LES CHOUANS
SIREN
382 531 218
SIRET (siège)
382 531 218 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52382531218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 531 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
29 RUE JACQUES MOREAU, 85460, L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CHOUANS

Restauration de type rapide

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Finances de LES CHOUANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHOUANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES CHOUANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILESiègeActif

    382 531 218 00024 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 5610C

  • 85280 LA FERRIEREFermé

    382 531 218 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 554B

Documents juridiques de LES CHOUANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Conformité de LES CHOUANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CHOUANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2013. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 20 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CHOUANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHOUANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHOUANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BEAUFILS Patrick André Jacques

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur LES CHOUANS

Quel est le numéro SIREN de LES CHOUANS ?

Le numéro SIREN de LES CHOUANS est 382 531 218. Le SIRET de son siège social est 382 531 218 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52382531218.

Où se situe le siège social de LES CHOUANS ?

Le siège social de LES CHOUANS est situé 29 rue Jacques Moreau, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'Ile.

LES CHOUANS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHOUANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHOUANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CHOUANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.