LES CINQ SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 082 382, LES CINQ SCI est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé Bragelogne Chez Yves Garnier St Alban, 97122 Baie Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVES GARNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CINQ SCI
INSEE- Dénomination
- LES CINQ SCI
- SIREN
- 444 082 382
- SIRET (siège)
- 444 082 382 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76444082382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 082 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- BRAGELOGNE CHEZ YVES GARNIER ST ALBAN, 97122, BAIE MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CINQ SCI
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de LES CINQ SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CINQ SCI
INSEEÉtablissements de LES CINQ SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif
444 082 382 00011 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CINQ SCI
INPIComptes annuels de LES CINQ SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CINQ SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CINQ SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CINQ SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CINQ SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11684
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-16.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-12.578
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Décision du 27 mai 2021 · N° 18-23.261
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-12.208
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.755
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-14.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.138
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-24.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-22.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 16-20.520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 19-19.397
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 20 février 2020 · N° 18/08118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-19.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-25.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-19.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-15.398
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 17-25.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-12.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-28.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-23.169
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-25.952
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-22.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-13.418
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-19.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-11.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.078
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-19.753
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-22.073
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-20.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-17.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-25.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-13.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-23.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-23.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-13.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-46.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 00-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-10.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-60.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 95-20.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 1998 · N° 97-12.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-60.288
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 93-43.695
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-12.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CINQ SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CINQ SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur LES CINQ SCI
Quel est le numéro SIREN de LES CINQ SCI ?
Le numéro SIREN de LES CINQ SCI est 444 082 382. Le SIRET de son siège social est 444 082 382 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444082382.
Qui dirige LES CINQ SCI ?
LES CINQ SCI est dirigée par YVES GARNIER, gérant.
Où se situe le siège social de LES CINQ SCI ?
Le siège social de LES CINQ SCI est situé Bragelogne Chez Yves Garnier St Alban, 97122 Baie Mahault.
LES CINQ SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CINQ SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CINQ SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CINQ SCI.
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