LES CIRCONSTANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES CIRCONSTANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 349 843. Elle est domiciliée 14 bd Gambetta, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7420Z. CONSTANCE SCACCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CIRCONSTANCES
INSEE- Dénomination
- LES CIRCONSTANCES
- SIREN
- 911 349 843
- SIRET (siège)
- 911 349 843 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72911349843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 349 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7420Z
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- 14 BD GAMBETTA, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CIRCONSTANCES
Rédactrice et photographe free lance pour du contenu à destination de la communication des clients. Rédactrice et photographe à destination de la presse et des médias. Conseil en communication.
Finances de LES CIRCONSTANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CIRCONSTANCES
INSEEÉtablissements de LES CIRCONSTANCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
911 349 843 00019 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 7420Z
Documents juridiques de LES CIRCONSTANCES
INPIComptes annuels de LES CIRCONSTANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CIRCONSTANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CIRCONSTANCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CIRCONSTANCES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 29 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CIRCONSTANCES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 février 2026 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/03402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 18/11429
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 18/11430
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 18/11427
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 18/11428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2024R00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 23/05745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/08366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CIRCONSTANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CIRCONSTANCES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur LES CIRCONSTANCES
Quel est le numéro SIREN de LES CIRCONSTANCES ?
Le numéro SIREN de LES CIRCONSTANCES est 911 349 843. Le SIRET de son siège social est 911 349 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72911349843.
Qui dirige LES CIRCONSTANCES ?
LES CIRCONSTANCES est dirigée par CONSTANCE SCACCIA, gérant.
Où se situe le siège social de LES CIRCONSTANCES ?
Le siège social de LES CIRCONSTANCES est situé 14 bd Gambetta, 38000 Grenoble.
LES CIRCONSTANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CIRCONSTANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CIRCONSTANCES est-elle en procédure collective ?
Oui. LES CIRCONSTANCES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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