LES CISEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 762 677. Son siège social est situé 34 Les Ciseaux, 59189 Boeseghem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MORAES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CISEAUX
INSEE- Dénomination
- LES CISEAUX
- SIREN
- 494 762 677
- SIRET (siège)
- 494 762 677 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57494762677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 762 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- 34 LES CISEAUX, 59189, BOESEGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CISEAUX
PROPRIETE, ADMINISTATION, EXPLOITATION ET EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, ALIENATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de LES CISEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CISEAUX
INSEEÉtablissements de LES CISEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59189 BOESEGHEMSiègeActif
494 762 677 00016 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CISEAUX
INPIComptes annuels de LES CISEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CISEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CISEAUX. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 21/05004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-10.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-19.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CISEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur LES CISEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES CISEAUX ?
Le numéro SIREN de LES CISEAUX est 494 762 677. Le SIRET de son siège social est 494 762 677 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494762677.
Qui dirige LES CISEAUX ?
LES CISEAUX est dirigée par PHILIPPE MORAES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CISEAUX ?
Le siège social de LES CISEAUX est situé 34 Les Ciseaux, 59189 Boeseghem.
LES CISEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CISEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CISEAUX.
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