LES CITRONNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
LES CITRONNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2004, identifiée par le SIREN 438 733 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Lamartine, 66660 Port-Vendres. LES CITRONNIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-JACQUES RASTOLL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CITRONNIERS
INSEE- Dénomination
- LES CITRONNIERS
- SIREN
- 438 733 693
- SIRET (siège)
- 438 733 693 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40438733693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 733 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 755 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Siège social
- 7 RUE LAMARTINE, 66660, PORT-VENDRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CITRONNIERS
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A PORT VENDRES
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Finances de LES CITRONNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CITRONNIERS
INSEEÉtablissements de LES CITRONNIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66660 PORT-VENDRESSiègeActif
438 733 693 00024 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 6820B
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSFermé
438 733 693 00016 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de LES CITRONNIERS
INPIConformité de LES CITRONNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CITRONNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CITRONNIERS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/15890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 10/18777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CITRONNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CITRONNIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2004
Questions fréquentes sur LES CITRONNIERS
Quel est le numéro SIREN de LES CITRONNIERS ?
Le numéro SIREN de LES CITRONNIERS est 438 733 693. Le SIRET de son siège social est 438 733 693 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438733693.
Qui dirige LES CITRONNIERS ?
LES CITRONNIERS est dirigée par JEAN-JACQUES RASTOLL, gérant.
Où se situe le siège social de LES CITRONNIERS ?
Le siège social de LES CITRONNIERS est situé 7 rue Lamartine, 66660 Port-Vendres.
LES CITRONNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CITRONNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CITRONNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CITRONNIERS.
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