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LES CLAIRIERES

Active
Siren910 704 279Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 24 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LES CLAIRIERES est une société civile immatriculée le 24 février 2022 sous le numéro SIREN 910 704 279. Elle est domiciliée 90 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par UTIADE en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES CLAIRIERES

Dénomination
LES CLAIRIERES
SIREN
910 704 279
SIRET (siège)
910 704 279 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82910704279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 704 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 février 2022
Siège social
90 RTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CLAIRIERES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et plus spécialement l'acquisition d'un tènement immobilier situé ZAC Les Prés du Marverand 69400 ARNAS, et la construction sur celui-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de LES CLAIRIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CLAIRIERES

U

UTIADE

Autre

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

H

HJA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

Établissements de LES CLAIRIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    910 704 279 00017 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES CLAIRIERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES CLAIRIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLAIRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CLAIRIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLAIRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CLAIRIERES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLAIRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CLAIRIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-21

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2022

Questions fréquentes sur LES CLAIRIERES

Quel est le numéro SIREN de LES CLAIRIERES ?

Le numéro SIREN de LES CLAIRIERES est 910 704 279. Le SIRET de son siège social est 910 704 279 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82910704279.

Qui dirige LES CLAIRIERES ?

LES CLAIRIERES est dirigée par UTIADE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CLAIRIERES ?

Le siège social de LES CLAIRIERES est situé 90 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone.

LES CLAIRIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CLAIRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CLAIRIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLAIRIERES.

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