LES CLARISSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 247 038, LES CLARISSES est une SCI créée le 11 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Chapitre, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE MIDOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CLARISSES
INSEE- Dénomination
- LES CLARISSES
- SIREN
- 920 247 038
- SIRET (siège)
- 920 247 038 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70920247038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 247 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2022
- Siège social
- 6 RUE DU CHAPITRE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CLARISSES
Acquisition d'un immeuble sis à 6 rue du Chapitre 25000 BESANCON, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis, dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles pour la Société, emprunts de tous fonds nécessaires à son objet
Finances de LES CLARISSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLARISSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de LES CLARISSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
920 247 038 00010 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CLARISSES
INPIComptes annuels de LES CLARISSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLARISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CLARISSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLARISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLARISSES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-20.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-10.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-19.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLARISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CLARISSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-11 · Début d'activité : 2022-09-29
- création
Date d'effet : 11 octobre 2022
Questions fréquentes sur LES CLARISSES
Quel est le numéro SIREN de LES CLARISSES ?
Le numéro SIREN de LES CLARISSES est 920 247 038. Le SIRET de son siège social est 920 247 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70920247038.
Qui dirige LES CLARISSES ?
LES CLARISSES est dirigée par VERONIQUE MIDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLARISSES ?
Le siège social de LES CLARISSES est situé 6 rue du Chapitre, 25000 Besancon.
LES CLARISSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLARISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLARISSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLARISSES.
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