CheckersLiquidations

LES CLAUSES

Active
Siren351 196 423Société civile30700 BLAUZACCréée le 05 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,8 k€
Effectif
Non publié

LES CLAUSES est une société civile immatriculée le 5 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 196 423. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Clauses et Malaredes, 30700 Blauzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par FLORENT PASQUIER, gérant.

Fiche d'identité de LES CLAUSES

Dénomination
LES CLAUSES
SIREN
351 196 423
SIRET (siège)
351 196 423 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16351196423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 196 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
85 829,35 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 juillet 1989
Siège social
RUE DES CLAUSES ET MALAREDES , 30700, BLAUZAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LES CLAUSES

Exploitation agricole

Finances de LES CLAUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CLAUSES

FP

FLORENT PASQUIER

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de LES CLAUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 BLAUZACSiègeActif

    351 196 423 00013 · ouvert le 05 juillet 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LES CLAUSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de LES CLAUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLAUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CLAUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLAUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLAUSES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLAUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CLAUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1989

Questions fréquentes sur LES CLAUSES

Quel est le numéro SIREN de LES CLAUSES ?

Le numéro SIREN de LES CLAUSES est 351 196 423. Le SIRET de son siège social est 351 196 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16351196423.

Qui dirige LES CLAUSES ?

LES CLAUSES est dirigée par FLORENT PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de LES CLAUSES ?

Le siège social de LES CLAUSES est situé rue des Clauses et Malaredes, 30700 Blauzac.

LES CLAUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CLAUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CLAUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLAUSES.

Entreprises similaires

Même activité à Blauzac

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Blauzac

Entreprises du même secteur à Blauzac

Entreprises à Blauzac

Toutes les entreprises à Blauzac