LES CLAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
LES CLAUX est une SCI immatriculée le 12 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 059 657. Son siège social est situé 805 Che des Rives, 31660 Bessières. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIE BONNEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CLAUX
INSEE- Dénomination
- LES CLAUX
- SIREN
- 945 059 657
- SIRET (siège)
- 945 059 657 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30945059657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 059 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2025
- Siège social
- 805 CHE DES RIVES, 31660, Bessières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CLAUX
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en France
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Finances de LES CLAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2025) · 1 an
Établissements de LES CLAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31660 BessièresSiègeActif
945 059 657 00011 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CLAUX
INPIConformité de LES CLAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-15.160
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CLAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-12 · Début d'activité : 2025-05-27
- création
Date d'effet : 12 juin 2025
Questions fréquentes sur LES CLAUX
Quel est le numéro SIREN de LES CLAUX ?
Le numéro SIREN de LES CLAUX est 945 059 657. Le SIRET de son siège social est 945 059 657 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30945059657.
Qui dirige LES CLAUX ?
LES CLAUX est dirigée par ANNIE BONNEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLAUX ?
Le siège social de LES CLAUX est situé 805 Che des Rives, 31660 Bessières.
LES CLAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLAUX.
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