LES CLEMATITES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 712 624, LES CLEMATITES est une SCI créée le 13 janvier 2004. Elle est domiciliée 5 rue du Bois des Nots, 91640 Vaugrigneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMANDO FERREIRA MARQUES, gérant. LES CLEMATITES a été radiée le 15 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LES CLEMATITES
INSEE- Dénomination
- LES CLEMATITES
- SIREN
- 451 712 624
- SIRET (siège)
- 451 712 624 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63451712624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 712 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2004
- Date de radiation
- 15 septembre 2026
- Siège social
- 5 RUE DU BOIS DES NOTS, 91640, VAUGRIGNEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LES CLEMATITES
Acquisition et location d'immeubles.
Finances de LES CLEMATITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLEMATITES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2023
Gérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CLEMATITES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91640 VAUGRIGNEUSESiègeFermé
451 712 624 00019 · ouvert le 09 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CLEMATITES
INPIComptes annuels de LES CLEMATITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLEMATITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CLEMATITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLEMATITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLEMATITES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLEMATITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CLEMATITES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2004
Questions fréquentes sur LES CLEMATITES
Quel est le numéro SIREN de LES CLEMATITES ?
Le numéro SIREN de LES CLEMATITES est 451 712 624. Le SIRET de son siège social est 451 712 624 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63451712624.
Qui dirige LES CLEMATITES ?
LES CLEMATITES est dirigée par ARMANDO FERREIRA MARQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLEMATITES ?
Le siège social de LES CLEMATITES est situé 5 rue du Bois des Nots, 91640 Vaugrigneuse.
LES CLEMATITES est-elle toujours en activité ?
Non, LES CLEMATITES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
LES CLEMATITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLEMATITES.
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