LES CLEMATITES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LES CLEMATITES est une SCI immatriculée le 3 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 544 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Mouchy Hameau de Fercourt, 60730 Cauvigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BINSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2026.
Fiche d'identité de LES CLEMATITES
INSEE- Dénomination
- LES CLEMATITES
- SIREN
- 807 544 390
- SIRET (siège)
- 807 544 390 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79807544390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 544 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2014
- Date de radiation
- 25 août 2026
- Siège social
- 25 RUE DE MOUCHY HAMEAU DE FERCOURT, 60730, CAUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LES CLEMATITES
Acquisition, location, gestion d'un bien immobilier à usage d'habitation à CAUVIGNY, 25 rue de Mouchy, Hameau de FERCOURT ou tous autres immeubles, obtention et réalisation d'ouverture de crédit et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
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Finances de LES CLEMATITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLEMATITES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2014) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Aurélie Eliane Martine Douchez,
modification de l'Associé indéfiniment responsable Lefort, nom d'usage · de juillet 2026 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CLEMATITES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60730 CAUVIGNYSiègeFermé
807 544 390 00014 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CLEMATITES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES CLEMATITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLEMATITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLEMATITES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLEMATITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CLEMATITES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Liquidateur Associé Binsse, Jean-Christophe Paul Gustave ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lefort, nom d'usage : Douchez, Aurélie Eliane Martine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-03 · Début d'activité : 2013-05-22
- création
Date d'effet : 03 novembre 2014
Questions fréquentes sur LES CLEMATITES
Quel est le numéro SIREN de LES CLEMATITES ?
Le numéro SIREN de LES CLEMATITES est 807 544 390. Le SIRET de son siège social est 807 544 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79807544390.
Qui dirige LES CLEMATITES ?
LES CLEMATITES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BINSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLEMATITES ?
Le siège social de LES CLEMATITES est situé 25 rue de Mouchy Hameau de Fercourt, 60730 Cauvigny.
LES CLEMATITES est-elle toujours en activité ?
Non, LES CLEMATITES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2026.
LES CLEMATITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLEMATITES.
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