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LES CLEMATITES

Fermée
Siren807 544 390SCI60730 CAUVIGNYRadiée le 25 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

LES CLEMATITES est une SCI immatriculée le 3 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 544 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Mouchy Hameau de Fercourt, 60730 Cauvigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BINSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2026.

Fiche d'identité de LES CLEMATITES

Dénomination
LES CLEMATITES
SIREN
807 544 390
SIRET (siège)
807 544 390 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79807544390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 544 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2014
Date de radiation
25 août 2026
Siège social
25 RUE DE MOUCHY HAMEAU DE FERCOURT, 60730, CAUVIGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LES CLEMATITES

Acquisition, location, gestion d'un bien immobilier à usage d'habitation à CAUVIGNY, 25 rue de Mouchy, Hameau de FERCOURT ou tous autres immeubles, obtention et réalisation d'ouverture de crédit et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

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Finances de LES CLEMATITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CLEMATITES

JB

JEAN-CHRISTOPHE BINSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

AURELIE LEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

AD

Aurélie Eliane Martine Douchez,

modification de l'Associé indéfiniment responsable Lefort, nom d'usage · de juillet 2026 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CLEMATITES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60730 CAUVIGNYSiègeFermé

    807 544 390 00014 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CLEMATITES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de LES CLEMATITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLEMATITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLEMATITES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01419

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLEMATITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CLEMATITES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Liquidateur Associé Binsse, Jean-Christophe Paul Gustave ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lefort, nom d'usage : Douchez, Aurélie Eliane Martine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-03 · Début d'activité : 2013-05-22

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2014

Questions fréquentes sur LES CLEMATITES

Quel est le numéro SIREN de LES CLEMATITES ?

Le numéro SIREN de LES CLEMATITES est 807 544 390. Le SIRET de son siège social est 807 544 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79807544390.

Qui dirige LES CLEMATITES ?

LES CLEMATITES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BINSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CLEMATITES ?

Le siège social de LES CLEMATITES est situé 25 rue de Mouchy Hameau de Fercourt, 60730 Cauvigny.

LES CLEMATITES est-elle toujours en activité ?

Non, LES CLEMATITES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2026.

LES CLEMATITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLEMATITES.