LES CLEMATITES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 126 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 684 164, LES CLEMATITES est une SARL créée le 28 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av du Capcir, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK PONTES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CLEMATITES
INSEE- Dénomination
- LES CLEMATITES
- SIREN
- 904 684 164
- SIRET (siège)
- 904 684 164 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70904684164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 684 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 126 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2021
- Siège social
- 18 AV DU CAPCIR, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CLEMATITES
En France et à l'étranger, l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
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Finances de LES CLEMATITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLEMATITES
INSEEÉtablissements de LES CLEMATITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif
904 684 164 00018 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CLEMATITES
INPIConformité de LES CLEMATITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLEMATITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLEMATITES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLEMATITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CLEMATITES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-15
- création
Date d'effet : 28 octobre 2021
Questions fréquentes sur LES CLEMATITES
Quel est le numéro SIREN de LES CLEMATITES ?
Le numéro SIREN de LES CLEMATITES est 904 684 164. Le SIRET de son siège social est 904 684 164 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70904684164.
Qui dirige LES CLEMATITES ?
LES CLEMATITES est dirigée par PATRICK PONTES, gérant.
Où se situe le siège social de LES CLEMATITES ?
Le siège social de LES CLEMATITES est situé 18 av du Capcir, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
LES CLEMATITES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLEMATITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLEMATITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLEMATITES.
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