LES CLEMENTINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CLEMENTINES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2022, identifiée par le SIREN 910 481 530. Elle est domiciliée Rte de Millas Mas Pages, 66130 Corbere-les-Cabanes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par PATRICK POUS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES CLEMENTINES
INSEE- Dénomination
- LES CLEMENTINES
- SIREN
- 910 481 530
- SIRET (siège)
- 910 481 530 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68910481530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 481 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 23 février 2022
- Siège social
- RTE DE MILLAS MAS PAGES, 66130, CORBERE-LES-CABANES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CLEMENTINES
Toutes les activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et principalement l'activité de production agricole en agriculture biologique, à titre accessoire: les activités d'achat, revente de produits agricoles et les activités de prestations de services en lien avec la production agricole et/ou viticole
Finances de LES CLEMENTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLEMENTINES
INSEEÉtablissements de LES CLEMENTINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66130 CORBERE-LES-CABANESSiègeActif
910 481 530 00012 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 0124Z
Documents juridiques de LES CLEMENTINES
INPIComptes annuels de LES CLEMENTINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLEMENTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CLEMENTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLEMENTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLEMENTINES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/05125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLEMENTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CLEMENTINES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 2022
Questions fréquentes sur LES CLEMENTINES
Quel est le numéro SIREN de LES CLEMENTINES ?
Le numéro SIREN de LES CLEMENTINES est 910 481 530. Le SIRET de son siège social est 910 481 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68910481530.
Qui dirige LES CLEMENTINES ?
LES CLEMENTINES est dirigée par PATRICK POUS, président de sas.
Où se situe le siège social de LES CLEMENTINES ?
Le siège social de LES CLEMENTINES est situé Rte de Millas Mas Pages, 66130 Corbere-les-Cabanes.
LES CLEMENTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLEMENTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLEMENTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLEMENTINES.
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