LES CLES DE VOUTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 537 569, LES CLES DE VOUTE est une SCI créée le 29 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Thurot, 21700 Nuits-Saint-Georges. LES CLES DE VOUTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ORONCE GROS DE BELER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CLES DE VOUTE
INSEE- Dénomination
- LES CLES DE VOUTE
- SIREN
- 830 537 569
- SIRET (siège)
- 830 537 569 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06830537569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 537 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2017
- Siège social
- 14 RUE THUROT, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CLES DE VOUTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LES CLES DE VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLES DE VOUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans
Établissements de LES CLES DE VOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif
830 537 569 00014 · ouvert le 26 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CLES DE VOUTE
INPIConformité de LES CLES DE VOUTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CLES DE VOUTE. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CLES DE VOUTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLES DE VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CLES DE VOUTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-29 · Début d'activité : 2017-06-26
- création
Date d'effet : 29 juin 2017
Questions fréquentes sur LES CLES DE VOUTE
Quel est le numéro SIREN de LES CLES DE VOUTE ?
Le numéro SIREN de LES CLES DE VOUTE est 830 537 569. Le SIRET de son siège social est 830 537 569 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06830537569.
Qui dirige LES CLES DE VOUTE ?
LES CLES DE VOUTE est dirigée par ORONCE GROS DE BELER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLES DE VOUTE ?
Le siège social de LES CLES DE VOUTE est situé 14 rue Thurot, 21700 Nuits-Saint-Georges.
LES CLES DE VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLES DE VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLES DE VOUTE est-elle en procédure collective ?
Oui. LES CLES DE VOUTE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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