LES CLOCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 52,0 k€
LES CLOCHES est une SCI immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 088 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 253 AV de Grammont 7eme étage, 37000 Tours. LES CLOCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE BRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CLOCHES
INSEE- Dénomination
- LES CLOCHES
- SIREN
- 499 088 847
- SIRET (siège)
- 499 088 847 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64499088847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 088 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 253 AV de Grammont 7eme étage, 37000, Tours
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CLOCHES
acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LES CLOCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLOCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LES CLOCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 ToursSiègeActif
499 088 847 00029 · ouvert le 26 septembre 2026 · NAF 6820B
- 37260 PONT-DE-RUANFermé
499 088 847 00011 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CLOCHES
INPIConformité de LES CLOCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLOCHES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-26.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLOCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CLOCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Brun, nom d'usage : Schadegg, Francoise
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur LES CLOCHES
Quel est le numéro SIREN de LES CLOCHES ?
Le numéro SIREN de LES CLOCHES est 499 088 847. Le SIRET de son siège social est 499 088 847 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64499088847.
Qui dirige LES CLOCHES ?
LES CLOCHES est dirigée par FRANCOISE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLOCHES ?
Le siège social de LES CLOCHES est situé 253 AV de Grammont 7eme étage, 37000 Tours.
LES CLOCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLOCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLOCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOCHES.
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