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LES CLOS

Active
Siren480 592 195SCI34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSCréée le 28 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
173 k€
Effectif
Non publié

LES CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 592 195. Son siège social est situé 59 rue du chemin Neuf, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIETTE DOMEIZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CLOS

Dénomination
LES CLOS
SIREN
480 592 195
SIRET (siège)
480 592 195 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25480592195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 592 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
173 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
59 RUE DU CHEMIN NEUF, 34270, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CLOS

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PAR LOCATION OU AUTREMENT

Finances de LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CLOS

CA

CLAUDE ARLES

Autre

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

AA

AURELIE ARLES

Autre

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

LA

LISE ARLES

Autre

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

ED

ELIETTE DOMEIZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

JM

JEANNE MAZEL

Autre

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de LES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSiègeActif

    480 592 195 00014 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de LES CLOS ?

Le numéro SIREN de LES CLOS est 480 592 195. Le SIRET de son siège social est 480 592 195 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25480592195.

Qui dirige LES CLOS ?

LES CLOS est dirigée par ELIETTE DOMEIZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CLOS ?

Le siège social de LES CLOS est situé 59 rue du chemin Neuf, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers.

LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOS.

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