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LES CLOS

Active
Siren521 012 880Société civile21250 SEURRECréée le 26 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 012 880. Elle est domiciliée 5 quai du Nord, 21250 Seurre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE VANDRIESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CLOS

Dénomination
LES CLOS
SIREN
521 012 880
SIRET (siège)
521 012 880 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52521012880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 012 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2010
Siège social
5 QUAI DU NORD, 21250, SEURRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CLOS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement, de tous immeubles, toutes opérations, financières, mobilières ou immobilières, emprunts, aliénation.

Finances de LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CLOS

FH

FRANCOIS HELIE

Autre

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

CV

CATHERINE VANDRIESSE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

ML

MADELEINE LONG

Autre

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

Établissements de LES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 SEURRESiègeActif

    521 012 880 00014 · ouvert le 24 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-26 · Début d'activité : 2010-02-24

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2010

Questions fréquentes sur LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de LES CLOS ?

Le numéro SIREN de LES CLOS est 521 012 880. Le SIRET de son siège social est 521 012 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52521012880.

Qui dirige LES CLOS ?

LES CLOS est dirigée par CATHERINE VANDRIESSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CLOS ?

Le siège social de LES CLOS est situé 5 quai du Nord, 21250 Seurre.

LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOS.

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