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LES CLOS

Active
Siren533 681 508Société civile76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 26 juillet 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LES CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 681 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Eugene Varlin, 76120 Le Grand-Quevilly. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par LPVP PARTICIPATIONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CLOS

Dénomination
LES CLOS
SIREN
533 681 508
SIRET (siège)
533 681 508 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75533681508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 681 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 juillet 2011
Siège social
21 AV EUGENE VARLIN, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CLOS

Supports juridiques de programmes

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Finances de LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CLOS

L

LPVP PARTICIPATIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2024

S

SC ROSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

LM

Ludovic, Jean MAHE

Co-Gérant · de juillet 2011 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif

    533 681 508 00024 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES CLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Conformité de LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CLOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LPVP PARTICIPATIONS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SC ROSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-26 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2011

Questions fréquentes sur LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de LES CLOS ?

Le numéro SIREN de LES CLOS est 533 681 508. Le SIRET de son siège social est 533 681 508 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75533681508.

Qui dirige LES CLOS ?

LES CLOS est dirigée par LPVP PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CLOS ?

Le siège social de LES CLOS est situé 21 av Eugene Varlin, 76120 Le Grand-Quevilly.

LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOS.