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LES CLOS

Active
Siren890 105 356Société civile26770 ROUSSET-LES-VIGNESCréée le 20 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LES CLOS est une société civile immatriculée le 20 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 105 356. Son siège social est situé 828 Tra du Clos, 26770 Rousset-les-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. JEAN CARRERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CLOS

Dénomination
LES CLOS
SIREN
890 105 356
SIRET (siège)
890 105 356 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73890105356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 105 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
20 octobre 2020
Siège social
828 TRA DU CLOS, 26770, ROUSSET-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CLOS

Acquisition, prise à bail, exploitation et gestion de tous biens agricoles.

Finances de LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CLOS

JC

JEAN CARRERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PJ

PERNETTE JULIAN

Associé indéfiniment responsable

JJ

JEAN-FRANCOIS JULIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de LES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26770 ROUSSET-LES-VIGNESSiègeActif

    890 105 356 00012 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LES CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de LES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CARRERE Jean Sylvain Philippe nom d'usage : CARRERE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-07

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2020

Questions fréquentes sur LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de LES CLOS ?

Le numéro SIREN de LES CLOS est 890 105 356. Le SIRET de son siège social est 890 105 356 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73890105356.

Qui dirige LES CLOS ?

LES CLOS est dirigée par JEAN CARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CLOS ?

Le siège social de LES CLOS est situé 828 Tra du Clos, 26770 Rousset-les-Vignes.

LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOS.

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