LES CLOS
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- −16,5 k€
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 915 827, LES CLOS est une SAS créée le 26 avril 2024. Son siège social est situé 8 RTE d'Espinasse Vozelle, 03110 Saint-Pont. Son activité principale relève du code NAF 4110C. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 16,5 k€. Elle est dirigée par Alain REMERY, président de sas.
Fiche d'identité de LES CLOS
INSEE- Dénomination
- LES CLOS
- SIREN
- 927 915 827
- SIRET (siège)
- 927 915 827 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74927915827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Cusset 927 915 827
- Greffe
- Cusset
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 26 avril 2024
- Siège social
- 8 RTE d'Espinasse Vozelle, 03110, Saint-Pont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES CLOS
Promotion, construction, vente, mise en location de tous immeubles, terrains logements, appartements, maisons, immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non, et tous autres biens ainsi que la prise de toute garantie et sûreté se rapportant à cet objet
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Finances de LES CLOS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | −16,5 k€ | −16,1 k€ | −16,5 k€ | −15,6 k€ | 29,6 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 10 mois · Bilan complet · déposé le 22 mai 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- −52,6 %
- Taux d’endettement
- −221,2 %
- Ratio de liquidité
- 43,9 %
- Crédit fournisseurs
- 1189 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage | 5 407 € | 0 € |
| Immobilisations en cours | 19 500 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 24 907 € | 0 € |
| Autres créances | 4 270 € | 0 € |
| Capital souscrit appelé, non versé | 450 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 4 720 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 29 627 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 900 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −16 470 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −15 570 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 34 437 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 9 620 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 1 140 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 45 197 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 29 627 € | 0 € |
| Code EI | 34 437 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 2 428 € | 0 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 13 702 € | 0 € |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 340 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 16 470 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −16 470 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −16 470 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 16 470 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −16 470 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de LES CLOS
INSEEÉtablissements de LES CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03110 Saint-PontSiègeActif
927 915 827 00012 · ouvert le 13 mars 2024 · NAF 4110C
Documents juridiques de LES CLOS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CLOS
INPILES CLOS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LES CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-20.650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/05704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 31 octobre 2023 · N° 21/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/08719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-11.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-42.301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-17.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CLOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-26 · Début d'activité : 2024-03-13
- création
Date d'effet : 26 avril 2024
Questions fréquentes sur LES CLOS
Quel est le numéro SIREN de LES CLOS ?
Le numéro SIREN de LES CLOS est 927 915 827. Le SIRET de son siège social est 927 915 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74927915827.
Qui dirige LES CLOS ?
LES CLOS est dirigée par Alain REMERY, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de LES CLOS ?
LES CLOS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 16,5 k€.
Où se situe le siège social de LES CLOS ?
Le siège social de LES CLOS est situé 8 RTE d'Espinasse Vozelle, 03110 Saint-Pont.
LES CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOS.
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