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LES CLOS

Active
Siren953 657 194SCI38650 Saint-AndéolCréée le 21 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LES CLOS est une SCI immatriculée le 21 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 657 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 CHE des chareyres, 38650 Saint-Andéol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sylvain HUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CLOS

Dénomination
LES CLOS
SIREN
953 657 194
SIRET (siège)
953 657 194 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50953657194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 657 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2023
Siège social
156 CHE des chareyres, 38650, Saint-Andéol
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CLOS

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; La prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés.

Finances de LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CLOS

SH

Sylvain HUET

Gérant

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

CL

Cécile LAIGNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

MG

Marie-Christine GAMBATTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

GC

Gilles CLERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

Établissements de LES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38650 Saint-AndéolSiègeActif

    953 657 194 00015 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CLOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de LES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-24

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2023

Questions fréquentes sur LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de LES CLOS ?

Le numéro SIREN de LES CLOS est 953 657 194. Le SIRET de son siège social est 953 657 194 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50953657194.

Qui dirige LES CLOS ?

LES CLOS est dirigée par Sylvain HUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CLOS ?

Le siège social de LES CLOS est situé 156 CHE des chareyres, 38650 Saint-Andéol.

LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOS.

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