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LES CLOS DU BAS

Active
Siren852 817 832SCI56190 NOYAL-MUZILLACCréée le 10 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

LES CLOS DU BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2019, identifiée par le SIREN 852 817 832. Son siège social est situé 22 rue des Mimosas, 56190 Noyal-Muzillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ANNO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CLOS DU BAS

Dénomination
LES CLOS DU BAS
SIREN
852 817 832
SIRET (siège)
852 817 832 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35852817832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 817 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2019
Siège social
22 RUE DES MIMOSAS, 56190, NOYAL-MUZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CLOS DU BAS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CLOS DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CLOS DU BAS

PA

PHILIPPE ANNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

MB

MARTINE BOURHIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

AG

ADELINE GUILLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

MG

MICKAEL GUILLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

CG

CELINE GUILLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de LES CLOS DU BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56190 NOYAL-MUZILLACSiègeActif

    852 817 832 00011 · ouvert le 22 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CLOS DU BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LES CLOS DU BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLOS DU BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CLOS DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOS DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CLOS DU BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLOS DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CLOS DU BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-10 · Début d'activité : 2019-07-22

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2019

Questions fréquentes sur LES CLOS DU BAS

Quel est le numéro SIREN de LES CLOS DU BAS ?

Le numéro SIREN de LES CLOS DU BAS est 852 817 832. Le SIRET de son siège social est 852 817 832 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35852817832.

Qui dirige LES CLOS DU BAS ?

LES CLOS DU BAS est dirigée par PHILIPPE ANNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CLOS DU BAS ?

Le siège social de LES CLOS DU BAS est situé 22 rue des Mimosas, 56190 Noyal-Muzillac.

LES CLOS DU BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CLOS DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CLOS DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOS DU BAS.

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