LES CLOSERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,4 k€
- Effectif
- Non publié
LES CLOSERIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 735 743. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Mas, 49440 Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. GENEVIEVE DAVIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CLOSERIES
INSEE- Dénomination
- LES CLOSERIES
- SIREN
- 342 735 743
- SIRET (siège)
- 342 735 743 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63342735743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 735 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 11 400 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 novembre 1987
- Siège social
- LES MAS, 49440, LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CLOSERIES
propriété gestion et Administation de tous immeubles et droits immobiliers ruraux
Finances de LES CLOSERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLOSERIES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CLOSERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49440 LOIRESiègeActif
342 735 743 00011 · ouvert le 04 novembre 1987 · NAF 6832A
Documents juridiques de LES CLOSERIES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CLOSERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLOSERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CLOSERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOSERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CLOSERIES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-12.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLOSERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CLOSERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé : LEGENDRE Vincent ; Gérant, Associé : LEGENDRE Geneviève
- création
Date d'effet : 04 novembre 1987
Questions fréquentes sur LES CLOSERIES
Quel est le numéro SIREN de LES CLOSERIES ?
Le numéro SIREN de LES CLOSERIES est 342 735 743. Le SIRET de son siège social est 342 735 743 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63342735743.
Qui dirige LES CLOSERIES ?
LES CLOSERIES est dirigée par GENEVIEVE DAVIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLOSERIES ?
Le siège social de LES CLOSERIES est situé Les Mas, 49440 Loire.
LES CLOSERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLOSERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLOSERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOSERIES.
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