LES COCCINELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES COCCINELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 868 003. Son siège social est situé 5 rue des Acacias, 67280 Urmatt. LES COCCINELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL SCHNELZAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES COCCINELLES
INSEE- Dénomination
- LES COCCINELLES
- SIREN
- 494 868 003
- SIRET (siège)
- 494 868 003 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09494868003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 868 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- 5 RUE DES ACACIAS, 67280, URMATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COCCINELLES
PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DES BIENS SOCIAUX
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Finances de LES COCCINELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COCCINELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans
Établissements de LES COCCINELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67280 URMATTSiègeActif
494 868 003 00018 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COCCINELLES
INPIConformité de LES COCCINELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COCCINELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COCCINELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 1992 · N° 88-44.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COCCINELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COCCINELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur LES COCCINELLES
Quel est le numéro SIREN de LES COCCINELLES ?
Le numéro SIREN de LES COCCINELLES est 494 868 003. Le SIRET de son siège social est 494 868 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494868003.
Qui dirige LES COCCINELLES ?
LES COCCINELLES est dirigée par DANIEL SCHNELZAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COCCINELLES ?
Le siège social de LES COCCINELLES est situé 5 rue des Acacias, 67280 Urmatt.
LES COCCINELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COCCINELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COCCINELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COCCINELLES.
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