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LES COCOTIERS

Active
Siren349 051 045Société civile04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 10 février 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 051 045, LES COCOTIERS est une société civile créée le 10 février 1989. Elle est domiciliée rue du Chanoine Bondil, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Joël FOSSATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES COCOTIERS

Dénomination
LES COCOTIERS
SIREN
349 051 045
SIRET (siège)
349 051 045 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26349051045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 051 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 1989
Siège social
RUE DU CHANOINE BONDIL, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES COCOTIERS

la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'une parcelle de terrain située à DIGNE (Alpes de Haute Provence), Lotissement Communal d'activités de Saint Christophe, 5ème tranche, parcelle n 35, que la Société se propose d'acquérir, ainsi que de tous autres immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait ultérieurement devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

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Finances de LES COCOTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES COCOTIERS

JF

JACKY FOSSATI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025

CL

CLAUDINE LUZEL

Associé indéfiniment responsable

JF

Joël FOSSATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025

BF

Bruno FOSSATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES COCOTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    349 051 045 00012 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COCOTIERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LES COCOTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COCOTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COCOTIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COCOTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES COCOTIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSATI Joel, Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSATI Bruno, Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSATI Jacky, Jean, Marie

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1989

Questions fréquentes sur LES COCOTIERS

Quel est le numéro SIREN de LES COCOTIERS ?

Le numéro SIREN de LES COCOTIERS est 349 051 045. Le SIRET de son siège social est 349 051 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26349051045.

Qui dirige LES COCOTIERS ?

LES COCOTIERS est dirigée par Joël FOSSATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COCOTIERS ?

Le siège social de LES COCOTIERS est situé rue du Chanoine Bondil, 04000 Digne-les-Bains.

LES COCOTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COCOTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COCOTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COCOTIERS.