LES COCOTIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 051 045, LES COCOTIERS est une société civile créée le 10 février 1989. Elle est domiciliée rue du Chanoine Bondil, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Joël FOSSATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES COCOTIERS
INSEE- Dénomination
- LES COCOTIERS
- SIREN
- 349 051 045
- SIRET (siège)
- 349 051 045 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26349051045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 051 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 1989
- Siège social
- RUE DU CHANOINE BONDIL, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES COCOTIERS
la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'une parcelle de terrain située à DIGNE (Alpes de Haute Provence), Lotissement Communal d'activités de Saint Christophe, 5ème tranche, parcelle n 35, que la Société se propose d'acquérir, ainsi que de tous autres immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait ultérieurement devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
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Finances de LES COCOTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COCOTIERS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES COCOTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
349 051 045 00012 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COCOTIERS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES COCOTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COCOTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COCOTIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COCOTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COCOTIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSATI Joel, Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSATI Bruno, Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSATI Jacky, Jean, Marie
- création
Date d'effet : 10 février 1989
Questions fréquentes sur LES COCOTIERS
Quel est le numéro SIREN de LES COCOTIERS ?
Le numéro SIREN de LES COCOTIERS est 349 051 045. Le SIRET de son siège social est 349 051 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26349051045.
Qui dirige LES COCOTIERS ?
LES COCOTIERS est dirigée par Joël FOSSATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COCOTIERS ?
Le siège social de LES COCOTIERS est situé rue du Chanoine Bondil, 04000 Digne-les-Bains.
LES COCOTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COCOTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COCOTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COCOTIERS.
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