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LES CODES BAS

Active
Siren490 212 347SCI30490 MONTFRINCréée le 16 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CODES BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 212 347. Son siège social est situé 21 Crs Jean Jaures, 30490 Montfrin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER GAILLAUD, autre.

Fiche d'identité de LES CODES BAS

Dénomination
LES CODES BAS
SIREN
490 212 347
SIRET (siège)
490 212 347 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71490212347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 212 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2006
Siège social
21 CRS JEAN JAURES, 30490, MONTFRIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CODES BAS

Gestion locative

Finances de LES CODES BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CODES BAS

OG

OLIVIER GAILLAUD

Autre

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

SS

SEBASTIEN SA

Autre

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

Établissements de LES CODES BAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30490 MONTFRINSiègeActif

    490 212 347 00028 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 30840 MEYNESFermé

    490 212 347 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CODES BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES CODES BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CODES BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CODES BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CODES BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CODES BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CODES BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CODES BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur LES CODES BAS

Quel est le numéro SIREN de LES CODES BAS ?

Le numéro SIREN de LES CODES BAS est 490 212 347. Le SIRET de son siège social est 490 212 347 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71490212347.

Qui dirige LES CODES BAS ?

LES CODES BAS est dirigée par OLIVIER GAILLAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CODES BAS ?

Le siège social de LES CODES BAS est situé 21 Crs Jean Jaures, 30490 Montfrin.

LES CODES BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CODES BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CODES BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CODES BAS.

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