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LES COLLINES

Active
Siren912 934 163SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 934 163, LES COLLINES est une SCI créée le 28 avril 2022. Elle est domiciliée 44 Rte d'Avernay, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE SEVENOU, gérant.

Fiche d'identité de LES COLLINES

Dénomination
LES COLLINES
SIREN
912 934 163
SIRET (siège)
912 934 163 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32912934163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 934 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2022
Siège social
44 RTE D'AVERNAY, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COLLINES

Acquisition et location. Acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevé, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous les biens ou droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des droits et biens immobiliers en question.

Finances de LES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COLLINES

JG

JEAN-LUC GRANJON

Autre

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

CS

CORINNE SEVENOU

Gérant

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de LES COLLINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    912 934 163 00011 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COLLINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COLLINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-07

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur LES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de LES COLLINES ?

Le numéro SIREN de LES COLLINES est 912 934 163. Le SIRET de son siège social est 912 934 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32912934163.

Qui dirige LES COLLINES ?

LES COLLINES est dirigée par CORINNE SEVENOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COLLINES ?

Le siège social de LES COLLINES est situé 44 Rte d'Avernay, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

LES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COLLINES.

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