LES COLLINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
LES COLLINES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 786 201. Elle est domiciliée 995 RTE de Saint-michel, 26260 Clérieux. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Julien GELIBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES COLLINES
INSEE- Dénomination
- LES COLLINES
- SIREN
- 993 786 201
- SIRET (siège)
- 993 786 201 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80993786201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 786 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 novembre 2025
- Siège social
- 995 RTE de Saint-michel, 26260, Clérieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COLLINES
La prise de participations en pleine propriété ou propriété démembrée, la gestion et la cession de ces participations dans toutes entreprises à caractère industriel, commercial ou civil. La gestion financière de sociétés filiales y compris les opérations de trésorerie. La réalisation de toutes prestations administratives, techniques, juridiques, comptables, financières, comptables ou informatiques et de toutes autres prestations de toutes natures. La gestion de portefeuille de valeurs mobilières, l'acquisition en pleine propriété ou propriété démembrée, la cession de celles-ci, ainsi que toutes opérations y relatives, le placement des avoirs liquides. La participation directe ou indirecte, de la Société, dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. La gestion de son propre patrimoine tant mobilier qu'immobilier et de tout patrimoine quel que soit sa composition appartenant à toute personne physique ou morale. L'animation du groupe et gestion commerciale de celui-ci, toutes opérations quelconque contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de LES COLLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COLLINES
INSEEÉtablissements de LES COLLINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 ClérieuxSiègeActif
993 786 201 00018 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES COLLINES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES COLLINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COLLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/11859
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/13971
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/10857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-26.133
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2005 · N° 04-15.046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-14.799
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Décision du 11 avril 2002 · N° 99-19.359
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Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-10.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-45.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.428
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-11.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-18.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.309
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Décision du 19 février 1998 · N° 96-15.111
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Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.099
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-17.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-45.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 92-43.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-19.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-17.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 91-13.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COLLINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2025
Questions fréquentes sur LES COLLINES
Quel est le numéro SIREN de LES COLLINES ?
Le numéro SIREN de LES COLLINES est 993 786 201. Le SIRET de son siège social est 993 786 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80993786201.
Qui dirige LES COLLINES ?
LES COLLINES est dirigée par Julien GELIBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de LES COLLINES ?
Le siège social de LES COLLINES est situé 995 RTE de Saint-michel, 26260 Clérieux.
LES COLLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COLLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COLLINES.
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