LES COLVERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 €
- Effectif
- Non publié
LES COLVERTS est une SCI immatriculée le 7 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 220 363. Elle est domiciliée 68 rue du General de Gaulle, 90700 Chatenois-les-Forges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL ROLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES COLVERTS
INSEE- Dénomination
- LES COLVERTS
- SIREN
- 914 220 363
- SIRET (siège)
- 914 220 363 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69914220363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 220 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2022
- Siège social
- 68 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90700, CHATENOIS-LES-FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COLVERTS
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de LES COLVERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COLVERTS
INSEEÉtablissements de LES COLVERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90700 CHATENOIS-LES-FORGESSiègeActif
914 220 363 00016 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COLVERTS
INPIComptes annuels de LES COLVERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COLVERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COLVERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COLVERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES COLVERTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COLVERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COLVERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-07 · Début d'activité : 2022-05-31
- création
Date d'effet : 07 juin 2022
Questions fréquentes sur LES COLVERTS
Quel est le numéro SIREN de LES COLVERTS ?
Le numéro SIREN de LES COLVERTS est 914 220 363. Le SIRET de son siège social est 914 220 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69914220363.
Qui dirige LES COLVERTS ?
LES COLVERTS est dirigée par MARCEL ROLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COLVERTS ?
Le siège social de LES COLVERTS est situé 68 rue du General de Gaulle, 90700 Chatenois-les-Forges.
LES COLVERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COLVERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COLVERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COLVERTS.
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