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LES COMBATTANTS

Active
Siren810 884 155SAS69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 20 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LES COMBATTANTS est une SAS immatriculée le 20 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 884 155. Elle est domiciliée 59 rue Paul Vaillant Couturier, 69310 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale. Elle est dirigée par RACHIDA MESTAOUI, président de sas.

Fiche d'identité de LES COMBATTANTS

Dénomination
LES COMBATTANTS
SIREN
810 884 155
SIRET (siège)
810 884 155 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50810884155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 884 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
20 avril 2015
Siège social
59 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COMBATTANTS

Achat et vente de produits alimentaires, boissons alcoolisées et non alcoolisées, et de manière générale de tout produit manufacturé non réglementé

Finances de LES COMBATTANTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COMBATTANTS

RM

RACHIDA MESTAOUI

Président de SAS

Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans

Établissements de LES COMBATTANTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    810 884 155 00013 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 4649Z

Documents juridiques de LES COMBATTANTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de LES COMBATTANTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMBATTANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COMBATTANTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES COMBATTANTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2017. Clôturée le 04 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 novembre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mellac Rachida pour une durée de 8 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES COMBATTANTS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COMBATTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COMBATTANTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-11-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mellac Rachida pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2015

Questions fréquentes sur LES COMBATTANTS

Quel est le numéro SIREN de LES COMBATTANTS ?

Le numéro SIREN de LES COMBATTANTS est 810 884 155. Le SIRET de son siège social est 810 884 155 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50810884155.

Qui dirige LES COMBATTANTS ?

LES COMBATTANTS est dirigée par RACHIDA MESTAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de LES COMBATTANTS ?

Le siège social de LES COMBATTANTS est situé 59 rue Paul Vaillant Couturier, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

LES COMBATTANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COMBATTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COMBATTANTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES COMBATTANTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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