LES COMBAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES COMBAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 476 124. Elle est domiciliée 3307 Rte de Nimes, 30800 Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS RIOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES COMBAUX
INSEE- Dénomination
- LES COMBAUX
- SIREN
- 813 476 124
- SIRET (siège)
- 813 476 124 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49813476124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 476 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2015
- Siège social
- 3307 RTE DE NIMES, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COMBAUX
La propriété immobilière
Finances de LES COMBAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COMBAUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES COMBAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
813 476 124 00017 · ouvert le 27 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COMBAUX
INPIComptes annuels de LES COMBAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMBAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COMBAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES COMBAUX.
Ouverte le 19 septembre 2019. Plan arrêté le 15 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2021 · publié le 22 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04144
Jugement du 07 janvier 2021 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté le 15 octobre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Commisaire à l’exécution du plan : maître Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04144
Jugement du 30 octobre 2020 · publié le 17 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/04144
Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 29 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, 30000 Nimes. N° RG 19/04144.
Jugement du 25 mai 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04144
Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : maître JULIEN Pierre, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04144.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES COMBAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COMBAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COMBAUX
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Autre avis de dépôt · Jugement du 2021-06-28 · dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04144
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-01-07 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté le 15 octobre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Commisaire à l’exécution du plan : maître Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04144
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-30 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/04144
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-10-15 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, 30000 Nimes. N° RG 19/04144.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-25 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04144
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-09-19 · Jugement d'ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : maître JULIEN Pierre, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04144.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
RIOU Philippe Georges Adrien Pierre nom d'usage : RIOU n'est plus gérant. RIOU Jean-François Régis Paul nom d'usage : RIOU devient gérant. RIOU Pierre-Marie Camille Georges nom d'usage : RIOU devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-27
- création
Date d'effet : 11 septembre 2015
Questions fréquentes sur LES COMBAUX
Quel est le numéro SIREN de LES COMBAUX ?
Le numéro SIREN de LES COMBAUX est 813 476 124. Le SIRET de son siège social est 813 476 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49813476124.
Qui dirige LES COMBAUX ?
LES COMBAUX est dirigée par JEAN-FRANCOIS RIOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COMBAUX ?
Le siège social de LES COMBAUX est situé 3307 Rte de Nimes, 30800 Saint-Gilles.
LES COMBAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COMBAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COMBAUX est-elle en procédure collective ?
LES COMBAUX a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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