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LES COMBAUX

Active
Siren813 476 124SCI30800 SAINT-GILLESCréée le 11 septembre 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LES COMBAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 476 124. Elle est domiciliée 3307 Rte de Nimes, 30800 Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS RIOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES COMBAUX

Dénomination
LES COMBAUX
SIREN
813 476 124
SIRET (siège)
813 476 124 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49813476124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 476 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2015
Siège social
3307 RTE DE NIMES, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COMBAUX

La propriété immobilière

Finances de LES COMBAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COMBAUX

JR

JEAN-FRANCOIS RIOU

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES COMBAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    813 476 124 00017 · ouvert le 27 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COMBAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LES COMBAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMBAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COMBAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES COMBAUX.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 19 septembre 2019. Plan arrêté le 15 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Autre avis de dépôt

Jugement du 28 juin 2021 · publié le 22 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04144

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 janvier 2021 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté le 15 octobre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Commisaire à l’exécution du plan : maître Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04144

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2020 · publié le 17 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/04144

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 29 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, 30000 Nimes. N° RG 19/04144.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04144

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : maître JULIEN Pierre, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04144.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES COMBAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COMBAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COMBAUX

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2021-06-28 · dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04144

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-01-07 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté le 15 octobre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Commisaire à l’exécution du plan : maître Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04144

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-30 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/04144

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-10-15 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, 30000 Nimes. N° RG 19/04144.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-25 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04144

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-09-19 · Jugement d'ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : maître JULIEN Pierre, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04144.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    RIOU Philippe Georges Adrien Pierre nom d'usage : RIOU n'est plus gérant. RIOU Jean-François Régis Paul nom d'usage : RIOU devient gérant. RIOU Pierre-Marie Camille Georges nom d'usage : RIOU devient gérant

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-27

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2015

Questions fréquentes sur LES COMBAUX

Quel est le numéro SIREN de LES COMBAUX ?

Le numéro SIREN de LES COMBAUX est 813 476 124. Le SIRET de son siège social est 813 476 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49813476124.

Qui dirige LES COMBAUX ?

LES COMBAUX est dirigée par JEAN-FRANCOIS RIOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COMBAUX ?

Le siège social de LES COMBAUX est situé 3307 Rte de Nimes, 30800 Saint-Gilles.

LES COMBAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COMBAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COMBAUX est-elle en procédure collective ?

LES COMBAUX a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.