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LES COMBEAUX

Active
Siren511 696 759Société civile24320 CHERVALCréée le 09 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 696 759, LES COMBEAUX est une société civile créée le 9 avril 2009. Elle est domiciliée Le Bourg, 24320 Cherval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par JAMES DESAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES COMBEAUX

Dénomination
LES COMBEAUX
SIREN
511 696 759
SIRET (siège)
511 696 759 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08511696759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 696 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
57 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
09 avril 2009
Siège social
LE BOURG, 24320, CHERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COMBEAUX

Elevage de canards gras

Finances de LES COMBEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COMBEAUX

JD

JAMES DESAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans

Établissements de LES COMBEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24320 CHERVALSiègeFermé

    511 696 759 00014 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0147Z

Documents juridiques de LES COMBEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LES COMBEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMBEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COMBEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMBEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COMBEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COMBEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COMBEAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Liquidateur : DESAILLY James Michel Jean-Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant associé : DESAILLY James, Michel, Jean-Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2009

Questions fréquentes sur LES COMBEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES COMBEAUX ?

Le numéro SIREN de LES COMBEAUX est 511 696 759. Le SIRET de son siège social est 511 696 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08511696759.

Qui dirige LES COMBEAUX ?

LES COMBEAUX est dirigée par JAMES DESAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES COMBEAUX ?

Le siège social de LES COMBEAUX est situé Le Bourg, 24320 Cherval.

LES COMBEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COMBEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COMBEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMBEAUX.

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