LES COMBELS

Objet social de LES COMBELS

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celle existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole et plus spécialement viticole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment exercer : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux paragraphes 9.1.1 et 9.1.2, des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires conformément aux articles L.411-2 et L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation, conformément aux usages agricoles. En application des dispositions de l'article L320-1 du Code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter son activité agricole par l'exercice d'activité accessoires de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole exercée, sans que les recettes tirées de ces activités accessoires n'excèdent ni 20.000 euros, ni 40% des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.