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LES COMBES

Active
Siren402 905 988SCI94360 Bry-sur-MarneCréée le 27 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 905 988, LES COMBES est une SCI créée le 27 mars 1997. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue DU SERGENT HOFF, 94360 Bry-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Françoise FLECK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES COMBES

Dénomination
LES COMBES
SIREN
402 905 988
SIRET (siège)
402 905 988 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06402905988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 905 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1997
Siège social
1 RUE 1 Rue DU SERGENT HOFF , 94360, Bry-sur-Marne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES COMBES

La société a pour objet l'achat ou la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur gestion, leur location, ou leur exploitation par quelque procédé que ce soit. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale

Finances de LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COMBES

FF

Françoise FLECK

Gérant

DF

Didier FEHRENBACHER-CORTEGGIANI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2024

NF

Nathalie FEHRENBACHER-CORTEGGIANI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES COMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94360 Bry-sur-MarneSiègeActif

    402 905 988 00026 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 74210 SAINT-FERREOLFermé

    402 905 988 00018 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de LES COMBES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : NALIS Francoise ; Associé : FEHRENBACHER-CORTEGGIANI Didier, Paul, Emile ; Associé : FEHRENBACHER-CORTEGGIANI Nathalie, Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1997

Questions fréquentes sur LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de LES COMBES ?

Le numéro SIREN de LES COMBES est 402 905 988. Le SIRET de son siège social est 402 905 988 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402905988.

Qui dirige LES COMBES ?

LES COMBES est dirigée par Françoise FLECK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COMBES ?

Le siège social de LES COMBES est situé 1 RUE 1 Rue DU SERGENT HOFF, 94360 Bry-sur-Marne.

LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMBES.

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