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LES COMBES

Active
Siren498 996 164Société civile05300 UPAIXCréée le 11 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

LES COMBES est une société civile immatriculée le 11 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 996 164. Son siège social est situé Qua Coste Giraud, 05300 Upaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY FOURNIER, gérant.

Fiche d'identité de LES COMBES

Dénomination
LES COMBES
SIREN
498 996 164
SIRET (siège)
498 996 164 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17498996164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 996 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2007
Siège social
QUA COSTE GIRAUD, 05300, UPAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COMBES

LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE APPORTES AUX FINS DE CREATION D'UNE OU PLUSIEURS EXPLOITATIONS

Finances de LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COMBES

TF

THIERRY FOURNIER

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

EF

ERIC FOURNIER

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05300 UPAIXSiègeActif

    498 996 164 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COMBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2007

Questions fréquentes sur LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de LES COMBES ?

Le numéro SIREN de LES COMBES est 498 996 164. Le SIRET de son siège social est 498 996 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17498996164.

Qui dirige LES COMBES ?

LES COMBES est dirigée par THIERRY FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COMBES ?

Le siège social de LES COMBES est situé Qua Coste Giraud, 05300 Upaix.

LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMBES.

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