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"LES COMBES"

Active
Siren795 210 640Société civile83110 SANARY-SUR-MERCréée le 11 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

"LES COMBES" est une société civile immatriculée le 11 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 210 640. Son siège social est situé Che de la Morvenede, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD DOISY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de "LES COMBES"

Dénomination
"LES COMBES"
SIREN
795 210 640
SIRET (siège)
795 210 640 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61795210640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 210 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2013
Siège social
CHE DE LA MORVENEDE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "LES COMBES"

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biensou droits immobiliers, ouvertures de crédit, prêt avec ou sans garantie hypothécaire pour financement, acquisition, réfection immeubles de la société.

Finances de "LES COMBES"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "LES COMBES"

BD

BERNARD DOISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans

AF

ANNE-CLAIRE FREYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de "LES COMBES"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    795 210 640 00012 · ouvert le 28 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de "LES COMBES"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de "LES COMBES"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "LES COMBES". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "LES COMBES"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "LES COMBES". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent "LES COMBES". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "LES COMBES" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "LES COMBES"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-28

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2013

Questions fréquentes sur "LES COMBES"

Quel est le numéro SIREN de "LES COMBES" ?

Le numéro SIREN de "LES COMBES" est 795 210 640. Le SIRET de son siège social est 795 210 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61795210640.

Qui dirige "LES COMBES" ?

"LES COMBES" est dirigée par BERNARD DOISY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "LES COMBES" ?

Le siège social de "LES COMBES" est situé Che de la Morvenede, 83110 Sanary-sur-Mer.

"LES COMBES" est-elle toujours en activité ?

Oui, "LES COMBES" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"LES COMBES" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "LES COMBES".

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