LES COMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES COMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 878 984. Son siège social est situé la Coussais La Flocellière, 85700 Sèvremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE PREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES COMBES
INSEE- Dénomination
- LES COMBES
- SIREN
- 934 878 984
- SIRET (siège)
- 934 878 984 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13934878984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 878 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2024
- Siège social
- la Coussais La Flocellière, 85700, Sèvremont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COMBES
L'acquisition, la prise à bail ou à crédit-bail de tous immeubles ou parties d'immeubles, construits ou non, et de tous terrains. La construction et l'aménagement de tous bâtiments et locaux à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation. L'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles. L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens et plus généralement, la mise en valeur du patrimoine de la Société.
Finances de LES COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COMBES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an
Établissements de LES COMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 SèvremontSiègeActif
934 878 984 00012 · ouvert le 30 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COMBES
INPIComptes annuels de LES COMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00889
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 97-16.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.816
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-19.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1990 · N° 87-44.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1989 · N° 89-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-05 · Début d'activité : 2024-10-30
- création
Date d'effet : 05 novembre 2024
Questions fréquentes sur LES COMBES
Quel est le numéro SIREN de LES COMBES ?
Le numéro SIREN de LES COMBES est 934 878 984. Le SIRET de son siège social est 934 878 984 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13934878984.
Qui dirige LES COMBES ?
LES COMBES est dirigée par STEPHANE PREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COMBES ?
Le siège social de LES COMBES est situé la Coussais La Flocellière, 85700 Sèvremont.
LES COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMBES.
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