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LES COMBETTES

Active
Siren501 220 297Société civile39270 AUGISEYCréée le 06 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 220 297, LES COMBETTES est une société civile créée le 6 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Orgelet les Combettes, 39270 Augisey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIAN GAUTHIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES COMBETTES

Dénomination
LES COMBETTES
SIREN
501 220 297
SIRET (siège)
501 220 297 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77501220297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 220 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
RTE D’ORGELET LES COMBETTES, 39270, AUGISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COMBETTES

Se reporter aux statuts.

Finances de LES COMBETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COMBETTES

JG

JULIAN GAUTHIER

Autre

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

LG

LUCILE GAUTHIER

Autre

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

VV

VALERIE VUITTON

Autre

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de LES COMBETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 AUGISEYSiègeActif

    501 220 297 00011 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COMBETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES COMBETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMBETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COMBETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMBETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES COMBETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COMBETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COMBETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur LES COMBETTES

Quel est le numéro SIREN de LES COMBETTES ?

Le numéro SIREN de LES COMBETTES est 501 220 297. Le SIRET de son siège social est 501 220 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77501220297.

Qui dirige LES COMBETTES ?

LES COMBETTES est dirigée par JULIAN GAUTHIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COMBETTES ?

Le siège social de LES COMBETTES est situé Rte d’Orgelet les Combettes, 39270 Augisey.

LES COMBETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COMBETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COMBETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMBETTES.

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