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LES COMBOTTES

Fermée
Siren393 503 784SCI90000 BELFORTRadiée le 09 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

LES COMBOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 503 784. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue Perouse, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD RUI en qualité de gérant. LES COMBOTTES a été radiée le 9 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LES COMBOTTES

Dénomination
LES COMBOTTES
SIREN
393 503 784
SIRET (siège)
393 503 784 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24393503784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 503 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1993
Date de radiation
09 décembre 2020
Siège social
GRANDE RUE PEROUSE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LES COMBOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COMBOTTES

BR

BERNARD RUI

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de LES COMBOTTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    393 503 784 00018 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COMBOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES COMBOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMBOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COMBOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMBOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LES COMBOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COMBOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2020

Questions fréquentes sur LES COMBOTTES

Quel est le numéro SIREN de LES COMBOTTES ?

Le numéro SIREN de LES COMBOTTES est 393 503 784. Le SIRET de son siège social est 393 503 784 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24393503784.

Qui dirige LES COMBOTTES ?

LES COMBOTTES est dirigée par BERNARD RUI, gérant.

Où se situe le siège social de LES COMBOTTES ?

Le siège social de LES COMBOTTES est situé Grande rue Perouse, 90000 Belfort.

LES COMBOTTES est-elle toujours en activité ?

Non, LES COMBOTTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2020.

LES COMBOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMBOTTES.

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